Arrêté n° 401-18
Cet arrêté modifie les modalités de déclaration et de versement des cotisations de sécurité sociale pour certaines catégories d'employeurs.
Points clés
- Modification des procédures CNSS.
- Déclarations et cotisations.
- Simplification administrative.
Résumé
L'arrêté n° 401-18 apporte des ajustements aux procédures administratives relatives aux déclarations et au paiement des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il vise à simplifier ou à clarifier les démarches pour les entreprises, notamment en ce qui concerne les délais ou les formats de déclaration. Son objectif est d'améliorer l'efficacité du système de sécurité sociale et d'assurer une meilleure conformité des employeurs.
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