Arrêté n° 897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un FPCT - vf
Cet arrêté établit les règles prudentielles, de contrôle et les modalités d'octroi de financement par un Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT), encadrant ses opérations.
Points clés
- Règles prudentielles pour les FPCT.
- Conditions de contrôle des FPCT.
- Modalités d'octroi de financement par les FPCT.
Résumé
L'arrêté n° 897-22 définit les conditions strictes en matière de règles prudentielles et de contrôle applicables aux Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT). Il précise également les modalités selon lesquelles ces fonds peuvent réaliser leurs opérations d'octroi de financement. L'objectif est d'assurer la stabilité financière, la transparence et la protection des investisseurs en encadrant rigoureusement les activités de ces véhicules d'investissement, contribuant ainsi à la solidité du système financier.
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