Arrêté n°1259-23 modifiant et complétant arrêté n°1705-17 -composition et fonctionnement du Comité du Marché des Capitaux-vfr
Cet arrêté modifie et complète les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Comité du Marché des Capitaux.
Points clés
- Modification de la composition du Comité.
- Ajustement des règles de fonctionnement du Comité.
- Renforcement de la gouvernance du marché des capitaux.
Résumé
L'Arrêté n°1259-23 vise à actualiser le cadre réglementaire régissant le Comité du Marché des Capitaux, en modifiant et complétant l'Arrêté n°1705-17. Il porte sur des aspects essentiels de sa composition, potentiellement en ajustant le nombre ou le profil de ses membres, ainsi que sur ses modalités de fonctionnement pour optimiser son efficacité. Cette révision est cruciale pour assurer une gouvernance adaptée et une supervision efficace du marché des capitaux marocain, en ligne avec les évolutions économiques et financières.
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