Arrêté n°1508.23 fixant montant du capital minimum de la société gestionnaire du MAT-vfr
Cet arrêté fixe le montant du capital minimum requis pour la société gestionnaire du Marché Alternatif (MAT).
Points clés
- Fixation du capital minimum.
- Concerne la société gestionnaire du MAT.
- Renforcement de la stabilité financière.
Résumé
L'Arrêté n°1508.23 établit le seuil de capital minimum que doit détenir la société en charge de la gestion du Marché Alternatif (MAT). Cette mesure vise à garantir la solidité financière et la solvabilité de l'entité gestionnaire, essentielle pour la stabilité et la confiance des acteurs du marché. Elle assure que la société dispose des ressources nécessaires pour couvrir ses risques opérationnels et remplir ses obligations réglementaires, contribuant ainsi à la protection des investisseurs et à l'intégrité du marché.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement