Arrêté n°1918-22 fixant les indications minimales devant être contenues dans le rapport annuel des réseaux d'investisseurs providentiels déclarés - vfr
Cet arrêté définit les informations minimales obligatoires à inclure dans le rapport annuel des réseaux d'investisseurs providentiels déclarés.
Points clés
- Contenu minimal du rapport annuel.
- Concerne les réseaux d'investisseurs providentiels.
- Vise le suivi et la transparence des activités.
Résumé
L'Arrêté n°1918-22 complète le cadre réglementaire des réseaux d'investisseurs providentiels en imposant un rapport annuel. Il énumère les données et indicateurs essentiels que ces réseaux doivent fournir, notamment sur leurs activités d'investissement et leur impact. Cette mesure vise à assurer un suivi régulier, une transparence accrue et une évaluation de l'efficacité de ces réseaux dans le financement de l'innovation et des jeunes entreprises au Maroc.
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