Arrêté n°2583-22 portant approbation du Règlement Général de la Chambre de Compensation - vfr
Cet arrêté approuve le Règlement Général de la Chambre de Compensation, encadrant son fonctionnement et ses opérations.
Points clés
- Approbation du Règlement Général
- Concerne la Chambre de Compensation
- Régule les opérations de compensation
Résumé
L'arrêté n° 2583-22 officialise l'approbation du Règlement Général de la Chambre de Compensation, un acteur central dans le système financier marocain. Ce règlement définit les règles de fonctionnement, les procédures de compensation et de règlement des transactions financières, ainsi que les obligations des participants. Son objectif est de garantir la sécurité, l'efficacité et la stabilité des marchés financiers en réduisant les risques de contrepartie. Il est essentiel pour l'intégrité des systèmes de paiement et de règlement au Maroc.
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