Arrêté n°289-24 fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs-vfr
Cet arrêté établit les règles prudentielles que doivent observer les membres négociateurs sur le marché financier marocain.
Points clés
- Fixation de règles prudentielles.
- Application aux membres négociateurs.
- Protection des investisseurs et intégrité du marché.
Résumé
L'arrêté n°289-24 définit les règles prudentielles essentielles pour les membres négociateurs opérant sur les marchés financiers. Ces règles visent à garantir la solidité financière et la gestion saine des risques par ces intermédiaires. Il s'applique spécifiquement aux sociétés de bourse et autres entités autorisées à négocier des instruments financiers. L'objectif est de protéger les investisseurs, de maintenir l'intégrité du marché et d'assurer la stabilité du système financier en imposant des exigences de capital, de liquidité et de contrôle interne.
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