arrêté n°1697.25 amendement RG AMMC- vfr
Cet arrêté modifie le Règlement Général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) pour adapter les règles régissant le marché financier.
Points clés
- Modification du Règlement Général de l'AMMC.
- Renforcement de la régulation du marché des capitaux.
- Application aux acteurs du marché financier marocain.
Résumé
L'arrêté n°1697.25 vise à amender le Règlement Général de l'AMMC, un cadre essentiel pour la régulation du marché des capitaux au Maroc. Ces modifications sont destinées à renforcer la transparence, la protection des investisseurs et l'efficacité des opérations de marché. Il s'applique à l'ensemble des acteurs du marché financier soumis à la supervision de l'AMMC, incluant les émetteurs, les intermédiaires et les infrastructures de marché. L'objectif est d'assurer une meilleure conformité aux standards internationaux et de dynamiser le marché.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement