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Arrêté n° 1423-26 agrément CFG Bank en qualité de membre négociateur- compensateur sur le MAT-fr

Arrêté 18 juin 2026 Droit Bancaire & Financier

Les arrêtés de la Ministre de l’Économie et des Finances agrèment plusieurs banques et sociétés de bourse (CFG Bank, Banque Centrale Populaire, Upline Securities, Attijari Intermédiation, Bank of Africa, CDG Capital, Attijariwafa Bank) comme membres négociateur‑compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers, et fixent les règles prudentielles applicables à la chambre de compensation.

Points clés

Résumé

Une série d’arrêtés ministériels a été publiée afin d’accorder l’agrément de membres négociateur‑compensateur sur le Marché à Terme d’Instruments Financiers (MAT‑fr) à plusieurs établissements financiers marocains. L’arrêté n° 1423‑26 autorise CFG Bank, tandis que l’arrêté n° 1280‑26 du 2 Moharram 1448 (18 juin 2026) désigne la Banque Centrale Populaire. Les sociétés de bourse Upline Securities (n° 649‑26) et Attijari Intermédiation (n° 648‑26) bénéficient également de cet agrément. D’autres arrêtés (n° 2851‑25, 2850‑25, 2849‑25) accordent le même statut à Bank of Africa, CDG Capital et Attijariwafa Bank. Enfin, l’arrêté n° 2005‑25 établit les règles prudentielles que doit respecter la chambre de compensation, garantissant la sécurité et la stabilité du marché à terme. Ces décisions renforcent le cadre réglementaire du marché financier marocain, favorisent la liquidité et assurent une meilleure supervision des activités de compensation et de négociation.

Texte

Arrêtés Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 1423-26 portant agrément de la banque « CFG Bank» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le Marché à terme d’instruments Financiers.Arrêté n° 1423-26 agrément CFG Bank en qualité de membre négociateur- compensateur sur le MAT-fr.pdf (30.09 Ko) Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 1280-26 du 2 moharrem 1448 (18 juin 2026) portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.arrêtés n°1280-26 portant agrément de la Banque Centrale Populaire en qualité de membre négociateur compensateur sur le marché à terme d'instruments financiers -vfr.pdf (25.15 Ko) Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 649-26 portant agrément de la société de bourse « Upline Securities» en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersarrêtés n°649-26 portant agrément de Upline securities en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d'instruments financiers -vfr-.pdf (27.04 Ko) Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 648-26 portant agrément de la société de bourse « Attijari Intermédiation » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersarrêtés n°648-26 portant agrément de Attijari Intermédiation en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d'instruments financiers -vfr.pdf (25.4 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 portant agrément de «Bank of Africa» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n°2851.25 portant agrément de Bank of Africa en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -vfr.pdf (88.19 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2850-25 portant agrément de « CDG Capital » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n°2850-25 portant agrément de CDG Capital en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -vfr.pdf (24.67 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2849-25 portant agrément de « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -vfr.pdf (13.23 Ko) L'arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°2005.25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la Chambre de compensation.Arrêté n° 2005-25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation - vfr.pdf (44.47 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1798-25 portant agrément de la société de bourse BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (13.08 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1797-25 portant agrément de la société de bourse CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n° 1797-25 agrément CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (14.09 Ko) Pagination 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page suivante ›› Dernière page Dernier »

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النص بالعربية

Arrêté n° 1423-26 agrément CFG Bank en qualité de membre négociateur- compensateur sur le MAT-fr.pdf (بالفرنسية)

Arrêtés Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 1423-26 portant agrément de la banque « CFG Bank» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le Marché à terme d’instruments Financiers.Arrêté n° 1423-26 agrément CFG Bank en qualité de membre négociateur- compensateur sur le MAT-fr.pdf (30.09 Ko) Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 1280-26 du 2 moharrem 1448 (18 juin 2026) portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.arrêtés n°1280-26 portant agrément de la Banque Centrale Populaire en qualité de membre négociateur compensateur sur le marché à terme d'instruments financiers -vfr.pdf (25.15 Ko) Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 649-26 portant agrément de la société de bourse « Upline Securities» en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersarrêtés n°649-26 portant agrément de Upline securities en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d'instruments financiers -vfr-.pdf (27.04 Ko) Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 648-26 portant agrément de la société de bourse « Attijari Intermédiation » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersarrêtés n°648-26 portant agrément de Attijari Intermédiation en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d'instruments financiers -vfr.pdf (25.4 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 portant agrément de «Bank of Africa» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n°2851.25 portant agrément de Bank of Africa en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -vfr.pdf (88.19 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2850-25 portant agrément de « CDG Capital » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n°2850-25 portant agrément de CDG Capital en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -vfr.pdf (24.67 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2849-25 portant agrément de « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -vfr.pdf (13.23 Ko) L'arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°2005.25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la Chambre de compensation.Arrêté n° 2005-25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation - vfr.pdf (44.47 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1798-25 portant agrément de la société de bourse BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (13.08 Ko) Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1797-25 portant agrément de la société de bourse CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiersArrêté n° 1797-25 agrément CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (14.09 Ko) Pagination 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page suivante ›› Dernière page Dernier » (بالفرنسية)

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