Arrêté n° 2072-23 -homologation circulaire AMMC n° 01-23 SFC réalisant les opérations de catégorie investissement - vfr 0
Cet arrêté homologue la circulaire AMMC n° 01-23 SFC relative aux opérations de catégorie investissement, encadrant ainsi les activités d'investissement sur le marché des capitaux.
Points clés
- Homologation circulaire AMMC n° 01-23 SFC
- Régulation des opérations de catégorie investissement
- Renforcement de la transparence du marché des capitaux
Résumé
L'arrêté n° 2072-23 officialise et rend exécutoire la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n° 01-23 SFC. Cette circulaire vise à définir et à encadrer les opérations relevant de la catégorie "investissement", assurant une régulation claire et une transparence accrue pour les acteurs du marché. Son champ d'application concerne les entités et individus réalisant ces opérations, contribuant à la stabilité et à l'intégrité du marché financier marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement