Bulletin Officiel n° 1
Le Bulletin Officiel n° 1 de 1912 marque la création et la première publication du journal officiel du Royaume, essentiel pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Création du Bulletin Officiel du Royaume.
- Première publication officielle des textes juridiques.
- Établissement du principe de publicité légale.
Résumé
Ce premier Bulletin Officiel, publié en 1912, établit le cadre de la publication officielle des actes juridiques au Maroc. Il instaure un mécanisme centralisé et public pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et arrêtés, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa portée est fondamentale, car il fonde la transparence et la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous les citoyens et entités. Il est le pilier de la publicité légale au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1
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