Bulletin Officiel n° 10
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, essentielle pour leur validité et leur diffusion.
Points clés
- Support officiel de promulgation.
- Rend les textes opposables.
- Assure la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 10 de 1913 est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc, servant de support pour la promulgation des actes juridiques. Il est crucial pour l'information légale, rendant les lois et règlements opposables à tous après leur publication. Ce bulletin assure la transparence et la sécurité juridique en officialisant l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, permettant ainsi leur application effective sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 10
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