Bulletin Officiel n° 1001
Ce Bulletin Officiel n° 1001, datant de 1932, est une publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source historique du droit marocain (1932).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1001 est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1932. Il sert de recueil pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il constitue une source essentielle pour la recherche et l'application du droit marocain de cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1001
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