Bulletin Officiel n° 1003
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de 1932, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1003 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc en 1932. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur parution. Il constitue la source authentique et unique de la législation marocaine, garantissant la publicité et l'accessibilité du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1003
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