Bulletin Officiel n° 1005
Publication officielle marocaine de 1932, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Journal officiel du Maroc.
- Promulgation des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publication et la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Le numéro 1005, datant de 1932, regroupe l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et rendues publiques à cette période. Sa publication assure l'opposabilité des textes et leur entrée en vigueur, constituant ainsi une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1005
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