Bulletin Officiel n° 1006
Le Bulletin Officiel n° 1006 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1932, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1006, publié en 1932, est un numéro de la gazette officielle marocaine. Il constitue le support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution assure l'opposabilité des normes juridiques aux tiers et garantit la sécurité juridique en rendant les lois accessibles à tous. Il est la preuve de la promulgation des textes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1006
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