Bulletin Officiel n° 1011
Ce Bulletin Officiel n° 1011 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1932, offrant un aperçu du droit positif de l'époque.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1932.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1011 de l'année 1932 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement, promulgués à la date de sa publication. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif en vigueur à cette période, couvrant divers domaines tels que l'administration, l'économie et la justice. Il sert de source primaire pour l'accès aux normes juridiques marocaines.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1011
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