Bulletin Officiel n° 1013
Ce Bulletin Officiel est une édition spécifique du journal officiel marocain de 1932, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Édition spécifique du journal officiel de 1932
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1013 de 1932 représente une édition du journal officiel du Royaume du Maroc. Il constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable à l'époque de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1013
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