Bulletin Officiel n° 1014
Ce Bulletin Officiel de 1932 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1014, publié en 1932, constitue l'instrument officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble de ses actes normatifs. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions qui, une fois publiés, deviennent opposables à tous. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique, l'information des citoyens et l'application effective du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1014
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