Bulletin Officiel n° 1018
Le Bulletin Officiel n° 1018 est l'édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1932, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source authentique du droit marocain de 1932.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1018, datant de 1932, constitue un recueil essentiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, offrant une source authentique et opposable des normes applicables, et permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1018
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