Bulletin Officiel n° 1020
Le Bulletin Officiel n° 1020 de 1932 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source historique du droit marocain de 1932.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1020, publié en 1932, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit marocain de l'époque, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'année 1932. Il est indispensable pour la sécurité juridique et la diffusion du droit, garantissant l'accès public aux dispositions légales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1020
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