Bulletin Officiel n° 1023
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1023, publié en 1932, sert de support officiel pour la promulgation et la diffusion des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en application des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1023
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