Bulletin Officiel n° 1025
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur en 1932.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Contient les actes législatifs et réglementaires de 1932.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1025, publié en 1932, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il contient une variété de textes tels que des dahirs, décrets et arrêtés, essentiels pour la législation et la réglementation du pays. Sa publication est indispensable pour garantir la connaissance et l'applicabilité des lois et décisions administratives à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1025
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement