Bulletin Officiel n° 1028
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1028, la publication officielle marocaine de 1932, essentielle pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des actes juridiques.
- Source du droit positif de 1932.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1028 est une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1932. Il sert de support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa consultation est primordiale pour connaître le droit positif marocain à cette période, assurant la publicité des normes et leur opposabilité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1028
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