Bulletin Officiel n° 1033
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1033, publié en 1932, constitue un recueil essentiel des actes normatifs adoptés par les autorités marocaines à cette période. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous les sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1033
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement