Bulletin Officiel n° 1034
Ce Bulletin Officiel n° 1034, publié en 1932, est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Témoin du droit applicable en 1932
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1034, paru en 1932, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par les autorités du Protectorat français au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit applicable à l'époque et comprendre l'évolution législative du Royaume. Il reflète le cadre juridique de l'administration coloniale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1034
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