Bulletin Officiel n° 1036
Ce Bulletin Officiel n° 1036 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1036 de 1932 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour la promulgation et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques. Il sert de preuve de l'existence et de la teneur des textes officiels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1036
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