Bulletin Officiel n° 1037
Ce Bulletin Officiel de 1932 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source du droit positif marocain de 1932.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1037 de 1932 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1037
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