Bulletin Officiel n° 1040
Publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Support officiel de promulgation des lois.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de promulgation des actes législatifs (Dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1040
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470