Bulletin Officiel n° 1040
Publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Support officiel de promulgation des lois.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de promulgation des actes législatifs (Dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1040
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