Bulletin Officiel n° 1045
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et la publicité des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1932.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1045 de 1932 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur, marquant leur entrée en application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1045
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