Bulletin Officiel n° 1046
Ce Bulletin Officiel n° 1046 de 1932 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de 1932.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1046, publié en 1932, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est une source primaire indispensable du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1046
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