Bulletin Officiel n° 1049
Le Bulletin Officiel n° 1049 de 1932 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1049, paru en 1932, est le support officiel par excellence pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il garantit l'opposabilité des textes en les rendant publics et assure leur entrée en vigueur. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, la transparence et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1049
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