Bulletin Officiel n° 1053
Ce Bulletin Officiel n° 1053 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués en 1932.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1053 sert de support officiel pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines en 1932. Sa parution rend ces textes opposables et exécutoires, assurant ainsi la transparence et la sécurité juridique. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1053
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