Bulletin Officiel n° 1057
Publication officielle marocaine de 1933, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1933.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1057 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1933. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires promulgués et rendus exécutoires à la date de sa parution. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et leur application sur l'ensemble du territoire marocain. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1057
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