Bulletin Officiel n° 1060
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1933.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Rend les lois et règlements opposables.
- Reflète l'activité législative de 1933.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1060 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines durant la période coloniale, à la date de sa publication en 1933. Il sert de support de publicité légale, rendant les textes opposables aux tiers. Son contenu peut couvrir une multitude de domaines tels que l'administration publique, l'économie, la justice ou les affaires sociales, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1060
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