Bulletin Officiel n° 1062
Ce Bulletin Officiel n° 1062 est le support de publication officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable à la publicité des normes juridiques. Ce numéro 1062 contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes promulgués en 1933, rendant ces textes exécutoires et opposables à tous. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public et la légalité des actes administratifs et législatifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1062
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement