Bulletin Officiel n° 1065
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1933, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Recueil d'actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1065 de 1933 constitue le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc durant cette période. Il contient une compilation de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives émis par les autorités du Protectorat et le Makhzen. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, informant ainsi les citoyens et les administrations de leurs obligations et droits. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1065
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