Bulletin Officiel n° 1069
Ce Bulletin Officiel n° 1069 est une publication officielle marocaine de 1933, servant à la promulgation et à la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Assure la publicité des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1069, publié en 1933, constitue un instrument essentiel de la sécurité juridique au Maroc. Il assure la publicité obligatoire des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition sine qua non de l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les normes applicables dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1069
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