Bulletin Officiel n° 1071
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1933, couvrant diverses matières administratives et économiques.
Points clés
- Publication de textes législatifs et réglementaires.
- Couvre diverses matières administratives et économiques.
- Reflète le cadre juridique du Protectorat en 1933.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1071, publié en 1933, constitue un recueil essentiel des actes juridiques promulgués au Maroc durant cette période. Il contient une variété de dahirs, décrets et arrêtés qui régissent des aspects cruciaux de l'administration, de l'économie et de la vie sociale du Protectorat. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à divers secteurs d'activité, reflétant les orientations législatives et réglementaires de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1071
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