Bulletin Officiel n° 1073
Publication officielle du Royaume du Maroc contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour l'année 1933. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les lois opposables à tous après leur parution. Il est la source primaire pour la consultation des textes de droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1073
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