Bulletin Officiel n° 1076
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur diffusion.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1076 de l'année 1933 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de diffuser l'ensemble des textes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des actes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il constitue la source authentique du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1076
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