Bulletin Officiel n° 1088
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur diffusion et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1088 de 1933 constitue le support officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle rend les lois opposables à tous après leur entrée en vigueur. Il sert de preuve de l'existence et du contenu des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance de leurs droits et obligations. C'est un instrument fondamental de la publicité des normes juridiques au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1088
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