Bulletin Officiel n° 109
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce Bulletin Officiel contient les textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période de sa parution en 1914.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 109 de 1914 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la promulgation et à la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa parution rend ces textes opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, constituant ainsi une source essentielle du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 109
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