Bulletin Officiel n° 1092
Le Bulletin Officiel n° 1092 de 1933 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Garantit l'entrée en vigueur des dispositions légales.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1092, publié en 1933, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et leur application. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels, marquant le début de l'applicabilité des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1092
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement