Bulletin Officiel n° 1094
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1094, une publication officielle marocaine de l'année 1933.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des actes juridiques de 1933
- Assure la publicité des lois
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1094 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1933. Il sert de support légal pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Son rôle est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques sur le territoire marocain, garantissant ainsi leur opposabilité à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1094
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