Bulletin Officiel n° 1096
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires et opposables à la date de sa parution.
Points clés
- Publication des actes législatifs et réglementaires.
- Confère force exécutoire aux dispositions publiées.
- Référence juridique pour l'année 1933 au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1096 de 1933 est le support officiel pour la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires émanant des autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour que ces textes acquièrent force de loi et soient applicables à l'ensemble des justiciables. Il représente une composante cruciale du corpus juridique marocain de l'époque, offrant un accès public aux normes en vigueur et contribuant à la transparence et à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1096
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement