Bulletin Officiel n° 1097
Ce Bulletin Officiel publie les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution, assurant leur officialisation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Rendre les textes exécutoires et opposables.
- Source du droit positif marocain de 1933.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1097 de 1933 sert de support officiel pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution rend ces textes exécutoires et opposables à tous. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain de l'époque, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès public aux lois et règlements.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1097
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