Bulletin Officiel n° 1099
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1099 est l'édition officielle du Royaume du Maroc, datant de 1933. Il sert de support à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1099
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