Bulletin Officiel n° 11
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur diffusion.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la diffusion et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 11 de 1913 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité des normes juridiques et informer les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales. Il marque l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, rendant leur application obligatoire sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 11
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