Bulletin Officiel n° 1101
Ce texte fait référence au Bulletin Officiel n° 1101 de 1933, la publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit
- Source primaire du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1101 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1933. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi le droit applicable à tous les citoyens et résidents du Royaume. Il constitue la source primaire de la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1101
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